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Règles douanières applicables aux colis en provenance de l'étranger

Lorsque vous effectuez des achats à l'étranger sur des plateformes telles que AliExpress ou eBay, vous serez inévitablement confronté aux règles douanières, notamment aux droits, frais et taxes, dont le montant dépend de la valeur de l'achat. Chaque pays fixe son propre seuil de franchise douanière, en dessous duquel ces prélèvements ne sont pas exigibles.

Certains vendeurs peuvent déclarer une valeur inférieure à la valeur réelle. Cela ne garantit pas l'absence de contrôle douanier : les autorités douanières peuvent demander un justificatif de la valeur ou déterminer elles-mêmes la valeur en douane de la marchandise.

Les règles de prise en compte de plusieurs envois varient selon les pays. Dans certains cas, la douane prend en compte leur valeur cumulée ; il convient donc de vérifier les règles du pays de destination avant de fractionner une commande.

De plus, de nombreux vendeurs AliExpress disposent désormais d'entrepôts locaux aux États-Unis, dans l'Union européenne, en Russie et dans d'autres régions. Lorsqu'ils commandent depuis ces entrepôts, les acheteurs n'ont généralement pas à se soucier des règles douanières.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des seuils douaniers actuellement applicables dans différents pays. Ces informations sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des changements (la date de dernière mise à jour est indiquée).​​

Restrictions douanières, Ukraine

Ukraine

Date de mise à jour des informations : 16.10.2026.

Règles en vigueur

Aucun droit ni aucune taxe à l'importation n'est exigible si la valeur totale facturée des marchandises contenues dans l'envoi ne dépasse pas 150 EUR.

Si la valeur dépasse 150 EUR, sans dépasser 10 000 EUR, un droit à l'importation de 10% et une TVA de 20% s'appliquent à la partie excédentaire.

Droit à l'importation : (valeur des marchandises - 150 EUR) * 10%

TVA : (valeur des marchandises - 150 EUR + droit à l'importation) * 20%

Changements à venir

Le 15 octobre 2026, la Verkhovna Rada d'Ukraine a adopté des modifications du Code fiscal et du Code des douanes supprimant l'exonération de TVA pour les achats d'une valeur maximale de 150 EUR commandés auprès de boutiques en ligne et de places de marché étrangères.

Après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, une TVA de 20% sera appliquée à ces achats dès le premier euro. Aucun droit à l'importation n'est prévu pour les marchandises d'une valeur maximale de 150 EUR. Pour les achats effectués via une plateforme électronique, la plateforme ou son intermédiaire devra calculer et reverser la TVA.

Les colis non commerciaux d'une valeur maximale de 45 EUR, envoyés gratuitement par un particulier à un autre pour un usage personnel ou familial, resteront exonérés de TVA.

Les nouvelles règles ne s'appliqueront pas avant le 1er juillet 2027. La date effective de mise en application dépendra de l'état de préparation du système de gestion et de la décision correspondante du Cabinet des ministres d'Ukraine.

Fiche du projet de loi n° 16051-1 sur le site de la Verkhovna Rada
Précisions du ministère des Finances d'Ukraine

Restrictions douanières, Biélorussie

Biélorussie

Date de mise à jour des informations : 08.04.2025

Les règles s'appliquent depuis le 01.04.2024.

Les marchandises suivantes peuvent être importées en Biélorussie pour un usage personnel en franchise de droits de douane :

  • pour une valeur totale de 500 euros et un poids de 25 kg - par tout moyen de transport terrestre ;

  • dans la limite de 200 euros et d'un poids ne dépassant pas 31 kg - dans les envois postaux internationaux ou par des transporteurs à destination de particuliers.

  • pour les marchandises destinées à un usage personnel acheminées en Biélorussie par voie aérienne, la franchise de droits de douane s'applique à une valeur de 10 mille euros et à un poids maximal de 50 kg.

Si l'un de ces seuils est dépassé, des droits de douane doivent être acquittés. Pour les marchandises importées dans les bagages, la douane perçoit un droit de 30% de la valeur, avec un minimum de 4 euros par 1 kg. Pour un colis reçu de l'étranger contenant des marchandises dépassant la limite, le droit s'élève à 15% de sa valeur, avec un minimum de 2 euros par 1 kg.

Les informations proviennent de cette source.

 
Restrictions douanières, Kazakhstan

Kazakhstan

Date de mise à jour des informations : 08.04.2025

Les règles s'appliquent depuis le 01.04.2024.

Le seuil de franchise douanière pour les envois postaux internationaux est de 200 EUR et de 31 kg.

En cas de dépassement, un droit de 15% s'applique à la valeur excédant le seuil de valeur, avec un minimum de 2 EUR par 1 kg dépassant le seuil de poids.

Les informations proviennent de cette source.

 
Restrictions douanières, Union européenne

Pays de l'UE

Date de mise à jour des informations : 01.07.2026.

Depuis le 1 juillet 2026, un droit temporaire de 3 EUR par position de la classification tarifaire s'applique aux ventes à distance de marchandises provenant de pays hors de l'UE dans des envois d'une valeur maximale de 150 EUR. Ce droit ne s'applique ni à chaque unité ni au colis dans son ensemble.

Par exemple :

  • Vous commandez trois ampoules identiques (un seul type de marchandise) - vous payez un droit de douane de 3 EUR.

  • Vous commandez une ampoule et un accumulateur (deux types de marchandises) - vous payez un droit de douane de 2 × 3 EUR = 6 EUR

Exceptions :

  • Les colis échangés entre particuliers contenant un cadeau d'une valeur maximale de 45 EUR. Ces colis sont exonérés de droits de douane.

  • Les marchandises bénéficiant d'un régime préférentiel au titre d'un accord commercial ou d'une union douanière peuvent être exemptées du droit forfaitaire de 3 EUR lorsque les conditions prévues sont remplies, notamment les règles d'utilisation de l'IOSS et de la déclaration en douane correspondante.

 
Czech Flag

Tchéquie

Date de mise à jour des informations : 01.07.2026. 

En complément des informations ci-dessus dans la section "Pays de l'UE" :

L'obligation de déposer une déclaration en douane pour les envois provenant de pays hors de l'UE demeure. Cette démarche est généralement effectuée par Česká pošta au nom du client. Dans certains cas, les clients peuvent dédouaner eux-mêmes leurs envois au moyen des applications web de l'administration des douanes tchèque - eCep et Celnička.

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AliExpress: les modalités de perception de la TVA et des droits et taxes à l'importation dépendent du traitement de la commande concernée et du régime de déclaration utilisé. Avant de payer, il convient de vérifier quels impôts et frais sont déjà inclus dans le prix total.

Si la marchandise se trouve déjà dans un entrepôt de l'UE et est livrée à l'acheteur dans le cadre d'une livraison intérieure, aucun droit à l'importation distinct n'est généralement exigible lors de la livraison.

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Informations nécessaires pour déposer une déclaration en douane :

  • numéro d'envoi attribué par le transporteur

  • coordonnées de l'expéditeur - nom, adresse, pays d'expédition

  • prix des marchandises et du transport

  • description de l'article

  • poids de la marchandise

  • Numéro IOSS - uniquement pour les achats effectués auprès d'une boutique en ligne enregistrée dans le système IOSS.

 

Numéro IOSS :

  • AliExpress - IM5280002556.

  • eBay: IM2760000742

  • Amazon UK: IM4420001201

  • Amazon EU: IM4420001201

  • Amazon US: IM4420001234

  • Amazon CA: IM4420001223

  • Amazon JP: IM4420001008

  • Discogs IOSS VAT ID: IM5280008075

Les informations proviennent de cette source

Restrictions douanières, États-Unis

États-Unis

Date de mise à jour des informations : 19.07.2026

La franchise douanière de minimis pour les envois d'une valeur maximale de 800 USD en provenance de tous les pays est suspendue depuis le 29 août 2025. En 2026, la franchise de minimis reste inapplicable. 

Restrictions douanières, Russie

Russie

Date de mise à jour des informations : 08.04.2025.

Les règles en vigueur s'appliquent depuis le 01.04.2024.

Le calcul est effectué par colis.

Pour les envois postaux internationaux, le seuil de franchise douanière est de 200 EUR et de 31 kg. En cas de dépassement, un droit de 15% s'applique à la somme dépassant 200 EUR, avec un minimum de 2 EUR par 1 kg dépassant le seuil de poids.

Si la marchandise est livrée dans un bureau de la Poste russe, le droit est payé au retrait de la marchandise au bureau de poste ou en ligne dans l'application de la Poste russe. Le paiement dans l'application est plus avantageux, car une commission de 10% est ajoutée au montant du droit en cas de paiement directement au bureau de poste.
Si la marchandise est livrée dans un point de retrait ou par un service de livraison express, un courtier en douane vous contactera et vous enverra un lien pour régler l'avis de paiement. Le courtier en douane est un intermédiaire qui se charge du dédouanement de votre commande.

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Le paiement des droits concerne également les achats dans les boutiques chinoises populaires (en particulier sur AliExpress et Joom).

Les informations proviennent de cette source.

 

Informations complémentaires :

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